Association Echirolles Autrement

1/ La première délibération fait état d’un débat politique : la remise en cause de la DSU (dotation solidarité urbaine) pour la ville d’Echirolles. Des réformes d’attribution  étant en cours, la ville d’Echirolles s’inquiète, d’autant que les critères jusqu’à maintenant étaient les logements sociaux etc….

Des négociations sont en cours avec le ministère, les collègues d'Echirolles autrement de l’opposition à la METRO s’étant prononcés contre, le groupe Echirolles autrement les ont suivi et ont annoncé à Monsieur le Maire que cette délibération n’avait rien à faire au conseil municipal de la ville.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), précédemment appelée dotation de solidarité urbaine (DSU) : elle a pour objet de « contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ». L'attribution de cette dotation dépend de la valeur atteinte dans une commune par un indice synthétique de ressources et de charges qui tient compte du revenu des habitants, de la proportion de logements sociaux et de bénéficiaires d'aides au logement et du potentiel financier. La DSUCS concerne surtout les communes de plus de 10 000 habitants
Dans sa remise en question, il est prévu de ne plus tenir compte du critère des logements sociaux, dans les mêmes conditions,  ce qui forcément à Echirolles pose problème, compte tenu  du travail actif en faveur de leur développement.
Le MODEM intervient pour soutenir la délibération, de même que l’ensemble des autres groupes politiques.

2/ Le groupe Echirolles autrement est intervenu pour voter contre la délibération N°25 qui concernait l’attribution d’une subvention de 2500 € pour 8 femmes d’origine maghrébine de plusieurs quartiers qui souhaitent faire un « voyage de découverte et de solidarité » (intitulé du projet). Projet du voyage que nous avons contesté : 8 personnes pour amener à Marrakech 150 € de fournitures scolaires sans autres précisions sur le mode d’hébergement, les actions menées durant la semaine etc…….
Cf intervention.
Le Maire s’est tourné vers M. TASCA pour lui demander de défendre le projet, ce qu’il na pu faire, si ce n’est pour ajouter que comme effectivement, ils trouvaient que 150 € c’était peu, la commune participerait pour ajouter des fournitures.
Le Maire a affirmé être dorénavant plus vigilant mais ils ont voté quand même.
4 oppositions, 2 abstentions pour le MODEM.

3/ DERNIER DEBAT : débat d’orientation budgétaire 2009.
Débat qui présente les orientations majeures du budget 2009, dans un contexte national très difficile (faible croissance, crise financière) et une diminution, pour la commune, des compensations fiscales, des droits de mutations liés à la baisse des ventes de l‘immobilier, d’une stagnation des recettes propres et d’une diminution de la dotation de l’Etat (cause DSU).

Le Maire fait état d’une estimation de la base de recensement à environ 36 000 habitants.
Puis, il précise que la ville ne maîtrise que 33 % de ses ressources (le reste étant géré par les autres collectivités territoriales et l’Etat).
Enfin il espère une stagnation du taux de fiscalité locale qui était jusqu’alors de + 6.37 % entre 2001 et 2008 et + 6.35 % pour le taux foncier bâti entre 2001 et 2008.
Il souligne une accélération de l’inflation de + 15 % entre 2001 et 2008, avec une augmentation des frais de gestion de + 3.30 %.
Il mentionne les efforts en matière d’économies d’énergie : parc automobile et bâtiments.

D’autre part, il justifie l’augmentation des frais de personnel par le stricte besoin : + 3.04 %, poste le plus important des dépenses de fonctionnement (on est passé de  562 personnes en 2004 à 619 en  2008).
Enfin il souhaite assurer le financement social, avec  + 7.42 % (CCAS + EVADE).
Ensuite chaque groupe politique a eu la parole, tous ont rappelé le contexte de crise financière et ont critiqué la politique gouvernementale.
         •    GROUPE SOCIALISTE : Laurent BERTHET a insisté sur la continuité du travail social sans augmentation des impôts, favorable à une politique volontariste de développement social et humain. Toutefois il soupçonne que face à la défaillance de l’Etat UMP (en citant ses propos), les impôts risquent d’augmenter.
         •    GROUPE MODEM : après un bref rappel du contexte de crise, ils dénoncent la transmission trop tardive des documents préparatoires au conseil, qui ne laissent que très peu de temps à la concertation. Ils s’interrogent sur la stratégie qui sera adoptée pour faire face à la crise, en souhaitant que celle-ci soit rationnelle et rigoureuse. Enfin, ils soulignent un niveau record d’augmentation de la dette de la commune et demandent à ce que celle-ci soit plus efficacement maîtrisée  afin d’éviter de la faire peser sur les mandats futurs.
         •    GROUPE DES VERTS : ils dénoncent l’hypocrisie de Nicolas SARKOSY, souhaitent que la commune puisse dégager une capacité d’autofinancement et espèrent que la ville ne devra pas imposer un choix politique douloureux aux citoyens à cause de l’Etat.
         •    GROUPE SOCIETE CIVILE ( Descombat ) : le groupe s’étend sur la situation économique du pays : il demande une prise en compte des difficultés financières et économiques, en soulignant que l’économie française n’a pas la capacité de faire face à la crise. Ils attendent des mesures concrètes en direction des salaires et des retraites et ont peur de l’utilisation de la pression fiscale pour y faire face (ils ne veulent pas que la commune augmente le taux d’imposition foncier pour des dépenses de fonctionnement). En ce qui concerne l’investissement, le groupe souligne que l’augmentation des taux d’emprunt va peser sur les Echirollois. Enfin, il insiste sur l’espoir que les mesures qui seront prises par la commune ne remettent pas en cause les engagements pris en mars dernier lors de la constitution de la liste et que le budget proposé soit en adéquation avec le projet municipal engagé en mars.
         •    GROUPE COMMUNISTES : il fait état de la situation d’aujourd’hui liée aux conséquences de la mondialisation capitaliste. Ils annoncent qu’ils craignent que le gouvernement fasse payer la facture aux citoyens. Ils signalent que, entre le mois d’août et le mois de septembre, il y  a eu + 11 % de chômage longue durée. Le nombre de bénéficiaire du RMI a augmenté et le nombre de bénéficiaire du RSA va être énorme, soit, pour l’Isère, 49 000 bénéficiaires du RSA pour 15 000 de RMI. Ainsi, il faut associer le progrès social au développement durable et continuer vers la cité du mieux vivre ensemble.
         •    GROUPE ECHIROLLES AUTREMENT : cf christian : augmentation de la dette, augmentation des dépenses d’investissement : + 2 millions d’euros, des dépenses de fonctionnement : environ 2 millions, soit au total + 5 % par rapport au budget initial. Justifiée par le Maire par la construction de la mairie.

NOTE : un conseil municipal exceptionnel aura lieu le mardi 2 décembre 2008 sur le projet de rocade Sud, sinon le prochain se déroulera le 16 décembre 2008 à 18h.